Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site prismedata.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.
2. Accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Consultation d'informations sur le potentiel solaire ;
- Demande de dossiers qualifiés ou de mise en relation via formulaires ;
- Accès à des ressources documentaires.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
3. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
4. Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site prismedata.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Le site prismedata.fr ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Les simulations et dossiers fournis sont à titre indicatif et ne constituent pas une étude de faisabilité technique finale.
Le site prismedata.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
5. Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site prismedata.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
6. Évolution des conditions générales d'utilisation
Le site prismedata.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.
7. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents pour en connaître.